J.O. 153 du 3 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0410311A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2004, Mme Hamon (Evelyne) épouse Huonnic, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 10 mai 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Coutances, en remplacement de Mme Lacolley (Nadine), épouse Lefranc.